Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche, géographie et histoire industrielles (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137

Merci de ces précisions — et soyez assuré de mon soutien au projet de mise à disposition des "indisponibles", effectivement généreux et ambitieux.<br /> <br /> <br /> Cependant je reste dubitatif sur les modalités :<br /> <br /> Il me semble que le rôle de FeniXX n'est pas décrit clairement, selon ce que je lis dans la réaction de François Gèze et votre mise au point :<br /> <br /> <br /> <br /> Qui se charge des licences exclusives, qui se charge des licences non-exclusives ?<br /> <br /> Et le compte-rendu de l'interview de Vincent Monadé publié par Actualitté ne contribue guère à clarifier qui fait quoi, qui finance quoi…<br /> <br /> <br /> https://www.actualitte.com/article/interviews/vincent-monade-l-enjeu-est-que-le-cnl-retrouve-un-niveau-de-financement-satisfaisant/67396

La Sofia, société de perception et de répartition, agréée pour la gestion des droits de réédition numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ne perçoit aucune subvention au titre de cette activité, pas plus, d’ailleurs, qu’à aucun autre. <br /> En effet, pour le droit de prêt, la loi a prévu deux sources de rémunération :<br /> - l’une proportionnelle, assise sur le prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt, part acquittée par leurs fournisseurs de livres, <br /> - l’autre forfaitaire, calculée sur le nombre d’usagers inscrits en bibliothèque de prêt, part incombant au ministère de la Culture et à celui chargé de l’Enseignement supérieur. <br /> Cette dernière contribution ne saurait être confondue avec une subvention car, si tel était le cas, celle-ci pourrait varier au gré des priorités du Gouvernement et du Parlement, qui en détermineraient librement le montant, chaque année. Or cette contribution est fondée sur des dispositions légales et règlementaires qui, depuis l’origine, en ont fixé l’assiette et la valeur unitaire. Il s’agit donc d’une obligation légale à laquelle l’État ne saurait se soustraire, sans modification de la législation originaire, celle-là même qui a transposé une directive européenne ad hoc et défini le système français. Enfin, il est à noter que l’ensemble des versements en cause constituent des redevances d’auteur et entrent comme telles dans la comptabilité de la Sofia.<br /> Après ce correctif qui, nous l’espérons, dissipe certaines incompréhensions, revenons-en plus spécialement aux livres indisponibles du XXe siècle en réédition numérique. La Sofia attribue des licences exclusives aux éditeurs d’origine des livres figurant dans le registre ReLIRE, augmenté chaque année d’une nouvelle liste. Les éditeurs en cause disposent d’un délai de six mois, pour souscrire des licences exclusives pour les livres de leurs fonds qui les intéressent, figurant dans la liste considérée. À ce terme, les livres restants peuvent faire l’objet de licences non exclusives. C’est dans ce dernier lot que FeniXX bénéficie en direct de licences non exclusives, aux mêmes conditions que tout autre souscripteur. <br /> Le système français qui permet l’exploitation des livres indisponibles a naturellement une vocation patrimoniale qui doit être prise en compte. Son organisation, qui n’est pas fondée sur une exception, présente de nombreuses vertus, que n’aurait précisément pas un régime d’exception :<br /> - les ayants droit peuvent ne pas y entrer ou peuvent s’en retirer à tout moment, le droit à l’oubli est sauvegardé ; <br /> - les redevances des licences relèvent d’un tarif déterminé par des collèges d’auteurs et d’éditeurs, des exploitations contractuelles peuvent prendre le relai ;<br /> - la durée de la propriété littéraire qui est une garantie fondamentale du droit d’auteur est préservée car il ne s’agit pas d’une expropriation mais d’un exercice temporaire des droits.<br /> Les auteurs ne s’y sont pas trompés car les réactions reçues par la Sofia sont, à plus de 95 pour cent, favorables. Les retraits d’ouvrages de la liste ne signifient, d’ailleurs, pas une opposition de principe : certains auteurs retirent certaines œuvres du dispositif, mais ils y conservent d’autres, voire proposent des ajouts au comité scientifique… <br /> La Sofia, qui est la seule société de gestion collective dédiée au secteur du Livre, représentant à parité auteurs et éditeurs, est fière d’être associée à ce projet généreux et ambitieux, qui, certes, ne rencontre pas seulement les difficultés inhérentes à son propre exercice, mais, qui devrait aussi parvenir, espérons-le, à dépasser les obstacles que quelques adversaires opiniâtres ont voulu dresser sur sa route.

Cher Alain Pierrot,<br /> Désolé de vous le dire, mais vous vous emmêlez très sérieusement les pinceaux. Et à peu près (je reste gentil) tout ce que vous avez écrit dans ce post est faux.<br /> À commencer par votre commentaire de la phrase de Fenixx que vous citez en liminaire : celle-ci concerne les éditeurs (qui existent bel et bien) ayant souscrit des « licences exclusives », alors que votre commentaire concerne les entités économiques ayant souscrit des « licences non exclusives », dont le fonctionnement est bien différent.<br /> Je sais que le dispositif est un peu compliqué, mais il n’est quand même pas si difficile à comprendre au prix d’un (assez) modeste effort. Je vous invite donc à lire à tête reposée les explications des sites ReLire et Fenixx (voire les textes de la loi et de son décret d’application).<br /> Cela vous évitera par exemple d’écrire une énormité comme celle où vous parlez d’« une liste établie par la BnF après consultation publique et autorisation implicite ou explicite d'exploitation de la part de l'éditeur initial (qui, grâce à l'inscription au registre ReLIRE recevra une rémunération et un droit de remords ad vitam aeternam sur des ouvrages qu’il a renoncé à publier…) ». Les licences non-exclusives ont en effet été essentiellement conçues pour le cas (majoritaire dans les œuvres indisponibles sous droit du XXIe siècle) des ouvrages dont l’éditeur initial n’existe plus aujourd’hui, lequel serait donc bien en peine de « recevoir » quoi que ce soit… Sans compter que l’inscription d’un livre dans le registre ReLire ne donne lieu en elle-même à aucune rémunétration.<br /> Tout le reste est à l’avenant, notamment ce que vous dites de l’utilisation des fonds publics pour la numérisation, également un tissu d’erreurs (voire de simples contrevérités, comme les imaginaires « subventions à la Sofia »). Je renonce à les commenter, car j’avoue que je suis un peu las d’avoir à corriger les erreurs basiques d’auteurs de commentaires qu’un minimum de rigueur de leur part aurait permis d’éviter.<br /> Il y a sûrement des choses à critiquer dans le dispositif ReLire. Mais, de grâce, merci de le faire après lecture des textes explicatifs qui sont sur la place publique…<br /> D’autant que je suis sûr que le blog d’Alexandre Moatti a une autre vocation que de collationner les corrections des erreurs et approximations de ses contributeurs concernant ReLire ;-)

Site FeniXX (2005) "accompagner les éditeurs ayant souscrit une Licence d'exploitation exclusive auprès de la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit), en prenant en charge gratuitement la numérisation et la commercialisation des livres indisponibles de leur catalogue passés en gestion collective." http://www.fenixx.fr/<br /> <br /> Je m'interroge toujours sur cette formulation, à mon avis malheureuse :<br /> <br /> S''il s'agit bien des entités économiques souscrivant une licence non-exclusive auprès de la Sofia, les conditions de licence et le rôle de Fenixxx invalident leur désignation comme éditeurs.<br /> <br /> Elles méritent plus probablement le nom de diffuseurs (encore que FeniXX revendique un rôle de diffuseur), puisque :<br /> • elles choisissent les titres sur une liste établie par la BnF après consultation publique et autorisation implicite ou explicite d'exploitation de la part de l'éditeur initial (qui, grâce à l'inscription au registre ReLIRE recevra une rémunération et un droit de remords ad vitam aeternam sur des ouvrages qu'il a renoncé à publier…) — pas de recherche d'auteur ou titre…<br /> • elles ne gèrent pas économiquement la finalisation du produit éditorial, dont la numérisation, le contrôle de qualité, les formats (ePub, PDF sont offerts par les pouvoirs publics et la responsabilité incombent à FeniXX — pas de prise de risque économique en fabrication, pas de conception du produit…<br /> • elles ne décident pas du circuit de commercialisation, soumis à FeniXX dans le cadre de son contrat de "numérisation, diffusion et distribution"…<br /> • elles ne bénéficient pas d'un droit d'édition, mais d'une licence non exclusive de cinq ans, révocable à tout moment si les auteur(s) ou éditeur initiaux décident de reprendre leurs droits — pas de constitution d'un catalogue pérenne, d'un porte-feuille de contrats avec les auteurs<br /> De mon point de vue, l'utilisation des fonds publics, délégués à FeniXX devient dans ce cas une subvention à des diffuseurs.<br /> Est-ce bien le rôle du Ministère de la Culture (même si on le considère comme Ministère des industries culturelles) ?<br /> <br /> Si on considère les entités économiques visées par le préambule en tant qu'éditeurs initiaux, susceptibles de souscrire la "licence exclusive" d'une durée de dix ans, tacitement renouvelable, ne revient-on pas à un nouveau dispositif d'aide à la numérisation, au bénéfice des (véritables) éditeurs ?<br /> <br /> Lourde mobilisation, redondante, de budgets du Ministère, à travers la charge du registre, imputée à la BnF, des subventions pour la numérisation, le contrôle de qualité, le stockage des données, des subventions à la Sofia en tant que société de gestion collective.

Cher Alexandre Moatti,<br /> Avec retard, je prends connaissance de ce billet, qui m’interpelle puisque, en tant qu'ancien P-DG des Éditions La Découverte (retraité depuis 2014), j’ai participé de-puis le début avec mes confrères à la mise en œuvre du projet ReLIRE (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) et que je fais toujours partie de son conseil scientifique et, avec quatre confrères, du conseil de surveillance de la société FeniXX qui assure la numérisation (en ePub et/ou PDF) et la commercialisation des ebooks issus de ce projet (plus de 20 000 déjà redevenus disponibles à ce jour, avec un objectif à terme de 200 000 titres).<br /> En fait, beaucoup des questions que vous vous posez aujourd’hui ont trouvé (de-puis trois ans maintenant) leur réponse sur le site de ReLIRE [https://relire.bnf.fr/accueil], géré par la BNF et qui n’a rien de clandestin : l’onglet de sa page d’accueil « Le projet ReLIRE » [https://relire.bnf.fr/accueil] explique la logique du dispositif créé par la loi du 1er mars 2012 ; et sa « Foire aux questions » [https://relire.bnf.fr/foire-aux-questions] répond précisément à certaines de celles que vous posez, notamment sur le rôle respectif de la BnF et de FeniXX dans les opérations de numérisation, ainsi que sur le financement de celles-ci. La rubrique « La nouvelle diffusion des œuvres » indique ainsi : « Ce projet de numérisation s’appuie sur les collections du dépôt légal conservées à la BnF. La numérisation est réalisée au sein de la BnF et financée par une subvention du Centre national du livre. Les fichiers, produits en mode image, permettent d’assurer la préservation des collections. Pour les ouvrages dont les éditeurs lui ont confié la commercialisation, ainsi que pour ceux qu’elle exploite en licence non exclusive [accordée par la Sofia - http://www.la-sofialivresindisponibles.org/2015/index.php], la société FeniXX convertit ces fichiers image en livres numériques. Elle est financée par une participation des éditeurs, en tant qu’actionnaires uniques, et par un prêt participatif octroyé dans le cadre des investissements d’avenir gérés par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts et consignations. » Vous trouverez sur cette FAQ, ainsi que sur celle du site de FeniXX [http://www.fenixx.fr/#!faq/c1pvv], les réponses à vos autres questions, notamment sur la rémunération des ayants droit via la Sofia, société de gestion collective gérée paritairement par les auteurs et les éditeurs.<br /> Ensuite, FeniXX a en effet confié (très classiquement et à la suite d’un appel d’offre tout aussi classique) au distributeur numérique Eden la distribution de ses ebooks via des libraires en ligne (plus de 130 à ce jour – dont Decitre et Numilog –, en voir la liste [http://media.wix.com/ugd/ccc52e_2c5514f1a8be410aa82680dc74eb1b23.pdf] sur le site de FeniXX). Loin d’un « magma » d’intervenants, la chaîne d’acteurs du projet ReLIRE/FeniXX est très cohérente et assure les fonctions classiques de la chaîne éditoriale, transposées à l’univers du livre numérique (et adaptée pour prendre en compte la nature particulière des titres concernés du XXe siècle, car devenus indisponibles) : acquisition des droits, fabrication, diffusion et distribution, rémunération des auteurs.<br /> Reste à expliquer l’anomalie que vous signalez à juste titre en ouverture de votre billet : le bizarre message d’erreur sur le site de la librairie Decitre annonçant que « ce livre numérique n’est plus disponible », alors qu’il y était affiché en vente. En-quête faite auprès des responsables techniques de cette librairie en ligne, il apparaît qu’il s’agit d’un défaut de synchronisation (de quelques heures seulement) entre la réception sur son serveur des fichiers des ebooks de FeniXX et celle de leurs méta-données correspondantes (donnant la description du livre numérique). Bref un (certes fâcheux) petit « bug » technique, dont les responsables techniques de la plate-forme de Decitre ont assuré à FeniXX qu’il serait vite corrigé.<br /> Par ailleurs, vous évoquez la nouvelle librairie des PUF, rue Monsieur-le-Prince à Paris, qui propose la réimpression à la demande de livres papier (et non « numériques » comme vous l’écrivez) épuisés. Mais cela n’a rien à voir avec le dispositif Re-LIRE/FeniXX : alors que ce dernier ne concerne que la réédition sous forme numérique de titres épuisés dont la « gestion collective » est assurée par la Sofia [http://www.la-sofialivresindisponibles.org/2015/index.php], la (remarquable) machine de la librairie des PUF [http://www.idboox.com/infos-ebooks/espresso-book-machine-imprimer-son-livre-en-5-mn-video/] se « limite » à la réimpression sur place à l’unité de quelque 5 000 titres dont les PUF assurent toujours directement la gestion des droits (mais aussi de plus de 3 millions de titres du domaine public mondial).<br /> Cela dit, grâce aux formidables gains de productivité des machines d’impression numérique, nombre d’éditeurs ont développé depuis le début des années 2010 le recours à l’« impression à la demande » (IAD), rendant désormais disponibles à des prix très raisonnables des milliers de titres de leurs fonds (à ventes très lentes) chez tous les libraires (physiques et en ligne), où il suffit de passer commande d’un exemplaire qui sera imprimé à l’unité. En réalité, pour un ensemble de raisons à la fois juridiques, techniques et économiques qu’il serait trop long de détailler ici, les deux technologies – numérisation de masse rétrospective de qualité en ePubs et/ou PDF via FeniXX et impression papier à l’unité via l’IAD –, loin d’être concurrentes, sont complémentaires pour les éditeurs et leurs auteurs : elles concourent à la poursuite du même objectif, faire revivre des livres devenus indisponibles car les techniques traditionnelles d’impression ne permettaient pas économiquement des tirages très réduits ; et, à plus long terme, assurer que plus aucun livre ne deviendra indisponible [http://www.livreparis.com/fr/Sessions/23068/Edition-numerique-et-impression-a-la-demande-pourquoi-il-ny-aura-plus-de-livres-epuises] pour de simples raisons économiques.<br /> Mais pour assurer l’accessibilité la plus large de ces titres « ressuscités » ou toujours « maintenus en vie », encore faut-il qu’ils soient facilement localisables par leurs lecteurs potentiels. C’est le rôle des « métadonnées » décrivant ces livres (titre, auteur, quatrième de couverture, mots-clés, image de couverture, etc.) et qui figurent sur les pages des libraires en ligne en proposant la vente. Or, pour les livres du XXe siècle numérisés par FeniXX, ces métadonnées numériques sont souvent lacunaires (voire inexistantes pour les livres antérieurs aux années 1980, les notices de la BNF, trop partielles et souvent imprécises, ne pouvant être utilisées à de telles fins commerciales). C’est d’ailleurs pourquoi FeniXX a engagé un innovant programme de R&D visant à la création automatisée de métadonnées homogènes et de qualité pour son considérable catalogue en cours de constitution. Mais la montée en puissance de ce programme ne peut être que progressive et c’est notamment ce qui explique que les livres des PUF numérisés et commercialisés pour son compte par FeniXX ne figurent pas encore sur son propre site (comme c’est également le cas pour les sites des autres éditeurs concernés) – sans même parler de la difficulté de produire des méta-données pour les titres anciens dans un format (Onix) compatible avec celui des métadonnées des titres vivants, afin que les « sites catalogues » des éditeurs n’« explosent » pas et continuent à fonctionner…<br /> Bref, la réponse à votre demande légitime (disposer d’un livre dont on a besoin hic et nunc, même s’il est « épuisé ») est nettement moins triviale qu’on pourrait le penser. Elle implique en effet de résoudre une invraisemblable montagne de problèmes, juridiques, techniques et économiques, dès lors qu’il s’agit de « ressusciter » en respectant le droit d’auteur des dizaines de milliers de livres disparus, dont les éditeurs sont eux aussi souvent disparus et dont les auteurs ou leurs ayants droit ne sont pas facilement localisables : les promoteurs du projet ReLIRE, initié il y a presque dix ans à l’initiative de Jean-Noël Jeanneney (alors président de la BnF) en réponse au programme de « numérisation sauvage » de Google Books violant tranquillement les droits des auteurs, n’avaient pu évidemment anticiper tous ces problèmes. Mais la qualité du dispositif mis en place avec la loi de 2012 et la mobilisation constante et en bonne intelligence de tous les acteurs concernés, publics (ministère de la Culture, BnF, CNL, Commissariat général à l’investissement et Caisse des dépôts) et privés (SNE, sociétés d’auteurs, Sofia, agrégateurs, numérisateurs, libraires, bibliothécaires), a déjà permis d’en résoudre un nombre impressionnant. D’autres restent en cours d’instruction, comme en témoigne votre billet ; et d’autres surgiront encore dans les années qui viennent, très probablement.<br /> Mais le système fonctionne et ses « fondamentaux » sont sains. Au point que nombre de fonctionnaires et d’experts européens citent de plus en plus souvent en exemple ce « modèle français » pour mettre les avancées technologiques du numérique au service de l’accès le plus large au patrimoine écrit contemporain, sans avoir pour autant à détruire, au profit des seuls GAFAM, les fondements du droit d’auteur « à l’européenne » – ce que, à l’évidence, n’a pas voulu comprendre l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, à propos d’un litige récent con-cernant le dispositif ReLIRE, comme je l’ai expliqué ici [https://www.actualitte.com/article/monde-edition/relire-renegocier-les-contrats-condamnerait-tout-projet-de-numerisation-de-masse/65946].<br /> Si vous souhaitez, cher Alexandre Moatti, explorer plus avant ces problématiques assez passionnantes, je ne saurais donc trop vous encourager à prendre un peu de temps pour consulter de plus près les explications figurant sur les sites de ReLIRE et de FeniXX que j’ai citées (et plus informatives, à mon sens, que de rapides tweets) : si celles-ci vous semblent insuffisantes ou pas assez claires, n’hésitez pas à me le faire savoir.<br /> François Gèze