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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 16:25

Je souhaite partager avec mes lecteurs certains éléments économiques de mon statut d’auteur (deux livres éditions Odile Jacob, avril 2006 et octobre 2007), notamment en regard de la « rémunération pour copie privée numérique du livre » (application de la loi du 17 juin 2001).
Car, pour la première fois, je viens de recevoir un chèque de 37,82€ sur le sujet, couvrant la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2007 (soit vingt mois en ce qui me concerne ; ce qui fait une somme annuelle pour moi de 22,7€ !). Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de dire que je devrais toucher plus, mais bien au contraire que cette « taxe » me semble avoir un intérêt limité, servant surtout à faire vivre un circuit administratif.

La taxe est prélevée à l’achat de tous CD, clefs USB,…quand vous achetez un tel appareil « numérique », vous payez cette taxe. Le lien entre le livre et la clef USB ou le CD-R est ténu. Il existe peu de livres dans la production littéraire courante qui ont l’honneur d’être en partie scannés par des particuliers et mis sur leurs clefs USB. Après renseignements pris à la SOFIA, il pourrait s’agir d’extraits de manuels scolaires distribués numériquement en classe, ou de recettes de cuisine extraites de guides pratiques partagées dans des associations. Toujours selon la SOFIA, la taxe avait été votée en 2001 pour les auteurs de musique et de cinéma (piratage), et par souci d’équité étendue aux écrivains. Toujours-est –il que le bien-fondé de cette taxe pour les auteurs de l’écrit ne me paraît pas évidente, et je trouve le circuit lourd pour pas grand’chose.
Le total sur la période 2003-2007 (voir tableau Sofia, PDF mis en ligne par moi) est de 577 000 euros, déduction faite d’un prélèvement de 25% affectés « à la création et aux actions de formation », et de 12% de frais de gestion de la Sofia. Si l’on reconstitue le montant, c’est donc une taxe  de 875 000 euros payée par le consommateur de CD et clefs USB  (dont 78 000 euros vont à la Sofia et  123 000 euros à la création). 

La répartition aux auteurs se fait comme suit :

    • 2) une part variable par ouvrage : pour ma part un livre dans la catégorie ci-dessus + un livre dans la catégorie sciences, soit 5,20 + 2,94. Total fixe + variable 41,03 euros moins les charges sociales, résultat 37,82 euros.

On notera que la répartition entre auteurs se fait uniquement suivant rubriques Médiamétrie (on considère que 9,3% des livres achetés en général sont des livres Sciences-techniques-médecine) et  au nombre de livres écrits. Aucune rémunération n’est liée à la diffusion effective du livre.


Actualisation du billet à novembre 2009
Reçu ces jours-ci le même tableau pour 2008. Le montant total se monte à 480 311 euros pour un an (il augmente donc sensiblement par rapport au montant de 577 000 euros qui couvrait 2003-2007).


(voir aussi mon billet ultérieur [nov. 2009] sur le droit de prêt en bibliothèque)

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Published by Alexandre Moatti - dans Droits d'auteur
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  • : Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137
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Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
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Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



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