Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 11:48

Dans la droite ligne de ce que j'avais écrit il y a deux ans (billet "Droits d'auteur vus par l'INIST"), s'est déroulé un procès dont je ne connaissais pas l'existence, un auteur (juriste, çà aide !) a attaqué INIST (CNRS) et Chapitre.com.


Je m'étais insurgé en 2009 contre le fait que les articles de la revue Bulletin de la SABIX que je dirige se retrouvaient en vente 19 euros par article (alors que nous vendons le numéro entier et sa dizaine d'articles à 20 euros), et surtout sans autorisation aucune de l'auteur de l'article, ou de l'éditeur (nous-mêmes) auquel il avait confié ses droits pour son article.

 

On se retrouvait dans une situation où, sous prétexte de "valorisation des résultats de la recherche" (mission de l'INIST), un article se retrouvait en vente 1) sur un site privé (Chapitre.com), 2) sans que auteur ni éditeur ne soient informés, 3) à un prix incroyable (d'un autre côté, plutôt moins cher que les articles à l'unité sur Springer ou Elsevier, 35 dollars - mais les articles leur appartiennent, hélas), et 4) sans que éditeur et auteur récupèrent quoi que ce soit - des cacahuètes au titre du droit de copie, qui d'ailleurs est forfaitaire, déjà assez compliqué à récupérer pour un auteur isolé, mais pour une revue administrativement quasi infaisable.

 

Et ceci sur la seule base juridique suivante : subrogation du CFC à l'INIST du fameux "droit de copie" - qui en aucun cas n'est un droit de diffusion publique ni de vente, et, semble-t-il, l'écriture d'une notice descriptive de l'article par l'INIST (pas toujours présente)

 

La Cour d'appel (27 mai 2011) a confirmé le jugement de première instance (9 juillet 2010) - sans doute INIST et CFC avaient cru bon de faire appel - c'était d'ailleurs vital pour eux.

 

Un exemple stupéfiant de ce qui avait pu germer dans la tête d'un organisme public (INIST-CNRS), à la recherche de "ressources propres", d'un organisme parapublic dépendant du ministère de la Culture (le CFC, j'ai déjà eu l'occasion de dire ce que je pensais de ces organismes qui s'auto-alimentent), et d'un malheureux partenaire privé (la librairie en ligne Chapitre.com).

 

Voir ci-dessous l'article du site LEGALIS, et les intéressants liens vers les deux arrêts.

 


 

(extrait site legalis.net)

 

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et l’Inist Diffusion, filiale du CNRS, prononcée par le TGI de Paris, pour la vente de copie d’articles juridiques sur Inist.fr et Chapitre.com sans l’autorisation de son auteur. Dans son arrêt du 27 mai 2011, la cour rappelle que la cession légale du droit de reproduction par reprographie au profit du CFC ne vaut que pour une utilisation non commerciale. Pour le reste, le consentement de l’auteur demeure indispensable. A cet égard, les deux sociétés ne peuvent pas se prévaloir d’une cession tacite ou implicite des droits d’auteur à l’éditeur de la revue dans laquelle les articles en cause ont été publiés, dès lors que l’auteur s’était borné à autoriser cette publication (...) Dans cette affaire, le CFC avait conclu avec Inist Diffusion un contrat par lequel le CFC cédait à la filiale du CNRS les droits de reproduction par reprographie des publications qu’elle avait acquis. L’Inist avait, à son tour, conclu une convention de partenariat de diffusion/distribution avec Chapitre.com.

 


 

Et, me fait remarquer mon collègue Rémi Mathis conservateur à la BnF, à propos d'un article dont il est l'auteur et diffusé vaillamment par INIST, le prix pouvait monter plus haut, à 50 euros pour une livraison express de l'article (ici).

 

Il semblerait, par surcroît, que la facturation porte sur l'article (par exemple 11 euros), et que le droit de copie est payé à part, pour 1,80 euros : donc l'auteur ne se verrait éventuelement rémunéré par le CFC au titre du droit de copie que sur cette minime quote-part calculée séparément...

 

Sur ce jugement, à signaler que pour le plaignant David F. (anonymisation partielle puisque vous pouvez voir le nom  David Forest dans le jugement), c'est une bonne affaire, environ 22 000 euros si j'ai bien calculé (plus la transaction qu'il a signée avec la partie privée Chapitre.com, qui du coup n'apparaît pas dans le jugement).

 

Une question posée à la communauté de l'IST : que vont faire les différents auteurs et éditeurs puisque cette diffusion continue en toute impunité ? Voir SABIX sur portail INIST : tous les articles (150 environ) + moi-même  comme auteur)

 

Je serais heureux de vos avis en commentaires.

Partager cet article

Published by Alexandre Moatti - dans Edition scientifique
commenter cet article

commentaires

Update ! 12/12/2013 14:26


La Cour de Cassation est également de votre avis... http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3945

Alexandre Moatti 22/05/2014 10:51



Merci. Vu votre rapidité, ne seriez-vous pas l'avocat-auteur qui a  porté plainte contre l'INIST ? Je suppose que mon billet de blog a servi à votre
avocat.... A.M.



ever 17/08/2011 10:29



Bonjour


je prends connaissance de ce billet, qui m'intéresse. Il y a quelques années, je m'étais étonné, en tant qu'éditeur de Géocarrefour( geocarrefour.revues.org), de la diffusion de nos articles sur
l'INIST. Du coup, il me semble que notre revue serait fondé, vu cette jusrisprudence, à attaquer le CFC et INIST-Diffusion. Même remarque à titre personnel. On risque d'aggraver le déficit de la
France...! Agir avec prudence donc.


Cela pose la question de l'exploitation des droits d'auteur des chercheurs pour leur publications scientifiques que j'avais posé ici : http://rumor.hypotheses.org/1438


On se trouve face à plusieurs modèles : l'open access me paraît, sous une forme ou une autre, la voie principale de diffusion de nos travaux. Mais elle n'élimine pourtant pas la question de
l'éventuelle exploitation commerciale. Lorsque celle ci existe, comme dans le cas de l'INIST-Chapitre.com exposé ici, ou encore via cairn ou via le freemium de Revues.org, les chercheurs auteurs
du CNRS ou de l'Université peuvent ils prétendre à un droit d'auteur. D'un côté, on nous répond parfois que étant payés pour faire de la recherche, nous n'avons pas de légitimité à demander à
bénéficier des droits. Pour une recherche financée par un partenaire extérieur (2600 € de frfais d'accès au terrain), le CNRS me demande d'ailleurs de lui céder l'exploitation du droit d'auteur.
C'est théorique, mais un peu bizarre quand même.


De l'autre, si on publie un livre avec un éditeur normal, la question ne se pose pas et on signe évidemment un contrat qui normalement, prévoit des droits d'auteur au moins à partir d'un certain
nombre d'exemplaires.


Que pensez-vous de mes questions?



INIST 05/07/2011 10:51



Juste une petite précision, qui ne change bien sûr rien au fond du problème :


Ce n'est pas l'INIST en tant qu'UPS 76 du CNRS qui a été condamné, mais sa filiale de droit privé, INIST-Diffusion.



Faucilhon 14/06/2011 21:37



Allons y pour le déballage : pour un article qui m'a été demandé par la revue Bibliothèques en 2007, il est demandé 50 euros pour l'avoir en papier. De véritables margoulins.


http://tinyurl.com/6339sb2



David Monniaux 14/06/2011 17:20



J'ai cru comprendre que le CNRS envisageait de grandement restructurer l'INIST et notamment supprimer son activité commerciale. Y aurait-il un lien avec ce procès ?



Alexandre Moatti 26/06/2011 12:12



Cela fait au moins quinze ans que le CNRS veut mettre à juste titre de l'ordre dans l'INIST, mais jusqu'à présent aucun DG du CNRS n'a été soutenu par les
Pouvoirs Publics qui sont mobilisés par le maire de Nancy Rossinot, radical aussi à l'aise àgauche qu'à droite - c'est du moins ce que j'ai toujours entendu dire au CNRS.


Ol semblerait qu'enfin les choses bougent - car c'était devenu un Etat dans l'Etat. Cette lamentable affaire juridique est un argument en faveur de la direction
duCNRS, bien évidemment. A.M.



Présentation

  • : Bibliothèques numériques, édition scientifique, droits d'auteurs vs. diffusion de la connaissance (auteur Alexandre Moatti)
  • Bibliothèques numériques, édition scientifique, droits d'auteurs vs. diffusion de la connaissance (auteur Alexandre  Moatti)
  • : Discussions sur le projet de Bibliothèque numérique européenne, sur les bibliothèques numériques en général; sur l'édition scientifique papier & en ligne.
  • Contact

Avant-propos

Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
# Bibliothèque numérique européenne (BNUE), et bibliothèques numériques en général.
# Edition et revues scientifiques.
# Culture scientifique.

Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



Recherche

Livre 'Au Pays de Numérix' (2015)

 

Couverture.jpg