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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 13:45

Je continue à partager avec mes lecteurs certains éléments de mon statut d'auteur – il me paraît d'utilité publique de le faire car c'est rarement fait. Après les droits pour copie privée numérique (billet précédent), j'ai reçu dernièrement (mai 2009) un (modeste) chèque relatif au « droit de prêt en bibliothèque ». Comme le droit pour « copie privée numérique », ce droit est géré par la SOFIA –elle a même été créée en février 2000 pour gérer ces deux droits (historique). La rémunération pour droit de prêt est instituée par la loi du 18 juin 2003 en application d'une directive européenne de 1992.

 

En 2009, étaient distribués les droits de 2006 (un ouvrage pour moi). La somme totale à distribuer est de 15 M€ pour cette année-là. Cette somme est composée pour environ 10M€ d'une somme versée par l'État, correspondant à un versement forfaitaire de 1,5€ par inscrit en bibliothèque publique et 1€ en bibliothèque universitaire. Le restant soit 5M€ provient d'un versement des libraires à ce fond, égal à 6% des ventes réalisées en bibliothèques.

 

Ce dernier abondement mérite qu'on s'y attarde : auparavant les libraires (qui, rappelons-le, bénéficient d'une remise de 30 à 40% de l'éditeur) pouvaient faire un rabais important pour vendre aux bibliothèques publiques. La loi de 2003 a plafonné ce rabais à 15%, ce qui – si je raisonne bien – a deux conséquences : les bibliothèques publiques paient depuis 2003 plus cher leurs livres + les libraires acceptent de verser cet écot de 6% puisqu'ils ont eu une reconstitution de marge (la TVA des restaurateurs ? ). Sur le site du ministère, une autre manière de présenter cela : c'est aussi l'État et les collectivités locales (ayant les bibliothèques dans leurs escarcelles) qui payent cette deuxième partie – puisque les bibliothèques paient plus cher leurs ouvrages – les libraires en sont simplement collecteurs. L'image ci-dessous extraite du site du ministère le confirme :

 

Le fonds 2006 correspond à 6 millions d'ouvrages achetés par les bibliothèques (un rapide calcul montre que les 6% des libraires correspondent à un chiffre d'affaires de 5/0,06 = 83 millions d'euros soit environ 14 euros par ouvrage). Le fonds total de 15M€ pour 6M de livres donne 2,5€ par ouvrage, répartis entre l'auteur à 50% et l'éditeur à 50%. Je touche donc 1,25€ par ouvrage vendu en bibliothèque.

 

A signaler que ce « droit » d'auteur correspond aux ventes effectives de mon ouvrage, à la différence du « droit » de copie privée numérique qui est calculé de manière forfaitaire (cf. billet précédent).

 

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Published by Alexandre Moatti - dans Droits d'auteur
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commentaires

Fabre Martin 07/02/2016 11:58

Bonjour

Est-ce vous qui devez rechercher les bibliothèques ou est-ce SOFIA qui leur communique les ouvrages ?
Merci d'avance
GB

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  • : Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137
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  • : Discussions sur le projet de Bibliothèque numérique européenne, sur les bibliothèques numériques en général; sur l'édition scientifique papier & en ligne.
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Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
# Bibliothèque numérique européenne (BNUE), et bibliothèques numériques en général.
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Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



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