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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 20:32

 

Vue hier soir à la télévision la nouvelle ministre de la Culture Mme Filippetti à Cannes. J’ai toujours trouvé curieux que la première urgence d’un ministre de la Culture soit de se rendre à Cannes… la société du spectacle, comme disait Debord.

 Cannes_martinez.jpg

Côté paillettes
(WikiCommons Guy Lebègue) 

 

Interviewée sous la pluie, elle en est rapidement venue à évoquer la nécessité d’éducation artistique des élèves, et « qu’avec son collègue de l'Éducation V. Peillon, elle avait lancé ce chantier, etc. ». Amusante aussi cette antienne que débitent dans les mêmes termes les ministres successifs de la culture, de droite comme de gauche. Une figure imposée.

 

Il est pourtant un sujet – et c’est l’objet du présent billet – sur lequel on attend les ministres respectifs de la Culture et de l’Éducation : c’est celui de « l’exception pédagogique et de recherche » au droit d’auteur (loi DAVDSI de 2006). La France est un des seuls pays à avoir jugé bon de ne pas faire une « exception », mais de négocier des compensations entre l’Éducation nationale et les sociétés de droits d’auteur.

Salle_de_Classe_2.jpg

Côté paillasses
(WikiCommons Marianna)


On trouvera des analyses fort critiques de cette situation ici (Lionel Maurel), (Michèle Battisti) ou encore (Rémi Mathis). Comme l'écrit le ministère de l’Éducation lui-même, « il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française. Ce que l’on nomme ainsi correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire ». La France est le seul pays à avoir adopté une telle solution, sous la pression des lobbys de sociétés de droit d’auteurs auprès du ministre de la Culture (« qui constitue une caisse de résonance pour tous les groupes de pression, qui cherchent à se mettre bien à l'abri de la compétition naturelle à laquelle sont soumises les autres professions » dixit mon ami le physicien Franck Laloë dans une récente tribune Injustes droits d’auteurs parue dans LeMonde.fr)[1]. Cette absence d'exception pédagogique n'est-elle pas à ranger dans la spécificité de... l'exception culturelle à la française ?

 

On parle ici de sommes rondelettes : 1,7 millions d’euros par an (voir la convention signée avec le CFC Centre français d’exploitation du droit de copie qui gère pour les sociétés d’auteurs, PDF 5,3Mo). Des économies à faire, sans doute. Voici un sujet sur lequel on attend les deux ministres (et qui d’ailleurs est important pour l’éducation artistique à l’École, cf. plus haut).

 


[1] J’avais eu l’occasion de participer en 2003 (préparation loi DAVDSI) à une réunion interministérielle à Matignon où j’essayais, pour la recherche, de défendre une exception pédagogique et de recherche digne de ce nom. Peine perdue : le conseiller éducation-recherche de Matignon avait d’emblée intégré tous les arguments des lobbys de la culture – le conseiller culture de Matignon n’avait qu’à le laisser parler, ce qu’il faisait…

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Published by Alexandre Moatti - dans Droits d'auteur
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commentaires

DM 21/05/2012 23:11


Le développement des « industries culturelles » plus ou moins subventionnées, la taxe copie privée, tout cela ne vient-il pas des années Mitterrand ?


Je me rappelle une discussion avec l'attaché parlementaire d'une sénatrice de gauche très axée culture : celle-ci avait fait carrière avec les industries culturelles et sur le droit d'auteur et
ne votera donc jamais quoi que ce soit contre les intérêts de celles-ci, quels que soient les arguments.

Barraki 21/05/2012 22:16


Bonjour Alexandre,


j'avais parlé sur Twitter avec quelques amis wikipédiens des différences droite/gauche, tout en disant que pour la culture, on se sent un peu comme des enfants abandonnés par la gauche.


 


En effet, que pourrait-on attendre de la gauche par rapport à la droite, en matière de culture ? Qu'elle privilégie l'accès de tous. Chercher à favoriser la diffusion de contenus gratuits, plutôt
que de chercher à marcher main dans la main avec l'industrie du divertissement. Quand je dis gratuits, cela signifie encourager tous ceux qui diffusent sous licences libres, offrir aux collégiens
sous forme papier et numérique des uvres dans le domaine public, et ne pas trop consacrer les moyens de l'État à poursuivre ceux qui téléchargent ce pour quoi ils n'auraient jamais payé de toute
manière.


 


Mais ce n'est pas ce qui se passe. Le milieu des auteurs et du divertissement a été un soutien traditionnel de la gauche. Aujourd'hui, ils exigent en retour de la gauche qu'elle plie la politique
culturelle à leurs intérêts.


Résultat, la gauche n'a plus aucune différence avec la droite qui pour sa part respecte les "artistes" en tant que "riches ayant réussi par leur mérite".

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  • : Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137
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Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
# Bibliothèque numérique européenne (BNUE), et bibliothèques numériques en général.
# Edition et revues scientifiques.
# Culture scientifique.

Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



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