La blogosphère bruisse à juste titre du projet de loi Research Works Act qui remet en cause une avancée du Consolidated Appropriation Act (2008) en faveur du libre accès aux résultats de recherche. Voici comment les NIH (National Institutes of Health) faisaient connaître leur politique en application de cette loi de 2008 (ici) et donnaient extrait de l’Act :
“The Director of the National Institutes of Health shall require that all investigators funded by the NIH submit or have submitted for them to the National Library of Medicine’s PubMed Central an electronic version of their final, peer-reviewed manuscripts upon acceptance for publication, to be made publicly available no later than 12 months after the official date of publication: Provided, That the NIH shall implement the public access policy in a manner consistent with copyright law.”
Dans notre rapport « édition scientifique » au ministère (mai 2008, commission présidée par Jean Salençon, Académie des sciences), nous avions vanté la politique des États-Unis en ce qui concerne l’Open Access, qui nous semblait (à l’époque) plus volontariste que la politique européenne (extrait) :
[…] les États-Unis sont à la source d’un certain nombre d’innovations dans le champ qui nous intéresse, celui de la publication scientifique suite à la révolution de l’Internet. […] Ainsi le NIH (National Health Institute) a adopté la politique de libre accès suivante :
– A partir d’avril 2008, tous les articles publiés dans des revues, et faisant suite à des travaux financés par NIH, doivent être versés dans l’archive ouverte en ligne propre au NIH, PubMed Central. Les contrats avec les éditeurs doivent explicitement le permettre. Il existe même une liste d’éditeurs (parmi lesquels on retrouve les éditeurs BioMed Central et PLoS) pour lequel ce versement est automatique, le chercheur n’ayant aucune démarche à accomplir. La loi (Consolidated Appropriations Act, 2008) précise que ce versement doit avoir été effectué au plus tard 12 mois après la publication effective dans une revue.
– A partir de mai 2008, toutes les soumissions de projets de recherche au NIH doivent mentionner, dans les articles cités en référence, l’URL de l’article sur le site PubMed.
Cette politique du NIH a été prise en application de « l’amendement SPARC », du nom de Scholarly Publishing & Academic Resources Coalition, organisme associatif universitaire fondé en 1998 (Sparc émane de l’ARL association des librairies de recherche) ; cet amendement avait été voté au Sénat américain en mai 2006 […]
L’Act de 2008 avait été très mal reçu par les puissants lobbys américains de l’édition (AAP Association of American Publishers notamment), au moins aussi importants que les lobbys européens de l’édition. Ils ont fait présenter par deux représentants (l’une démocrate, l’autre républicain) un amendement ainsi rédigé, que David Dobbs qualifie d’odieux dans Wired , qui tient lui aussi en quelques lignes :
“No Federal agency may adopt, implement, maintain, continue, or otherwise engage in any policy, program, or other activity that:
(1) causes, permits, or authorizes network dissemination of any private-sector research work without the prior consent of the publisher of such work; or
(2) requires that any actual or prospective author, or the employer of such an actual or prospective author, assent to network dissemination of a private-sector research work.”
J’ai du mal à comprendre la politique américaine : le Consolidated Appropriation Act avait été voté fin 2007 sous la présidence Bush, et le projet de Research Work Act est proposé sous administration Obama, par une représentante démocrate C. Maloney (Dobbs dans Wired sous-entend que sa campagne a été financée notamment par les représentants de l’édition…). Affaire à suivre.
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