Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche, géographie et histoire industrielles (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137

Je continue à partager avec mes lecteurs certains éléments de mon statut d'auteur – il me paraît d'utilité publique de le faire car c'est rarement fait. Après les droits pour copie privée numérique (billet précédent), j'ai reçu dernièrement (mai 2009) un (modeste) chèque relatif au « droit de prêt en bibliothèque ». Comme le droit pour « copie privée numérique », ce droit est géré par la SOFIA –elle a même été créée en février 2000 pour gérer ces deux droits (historique). La rémunération pour droit de prêt est instituée par la loi du 18 juin 2003 en application d'une directive européenne de 1992.

En 2009, étaient distribués les droits de 2006 (un ouvrage pour moi). La somme totale à distribuer est de 15 M€ pour cette année-là. Cette somme est composée pour environ 10M€ d'une somme versée par l'État, correspondant à un versement forfaitaire de 1,5€ par inscrit en bibliothèque publique et 1€ en bibliothèque universitaire. Le restant soit 5M€ provient d'un versement des libraires à ce fond, égal à 6% des ventes réalisées en bibliothèques.

Ce dernier abondement mérite qu'on s'y attarde : auparavant les libraires (qui, rappelons-le, bénéficient d'une remise de 30 à 40% de l'éditeur) pouvaient faire un rabais important pour vendre aux bibliothèques publiques. La loi de 2003 a plafonné ce rabais à 15%, ce qui – si je raisonne bien – a deux conséquences : les bibliothèques publiques paient depuis 2003 plus cher leurs livres + les libraires acceptent de verser cet écot de 6% puisqu'ils ont eu une reconstitution de marge (la TVA des restaurateurs ? ). Sur le site du ministère, une autre manière de présenter cela : c'est aussi l'État et les collectivités locales (ayant les bibliothèques dans leurs escarcelles) qui payent cette deuxième partie – puisque les bibliothèques paient plus cher leurs ouvrages – les libraires en sont simplement collecteurs. L'image ci-dessous extraite du site du ministère le confirme :

Le fonds 2006 correspond à 6 millions d'ouvrages achetés par les bibliothèques (un rapide calcul montre que les 6% des libraires correspondent à un chiffre d'affaires de 5/0,06 = 83 millions d'euros soit environ 14 euros par ouvrage). Le fonds total de 15M€ pour 6M de livres donne 2,5€ par ouvrage, répartis entre l'auteur à 50% et l'éditeur à 50%. Je touche donc 1,25€ par ouvrage vendu en bibliothèque.

A signaler que ce « droit » d'auteur correspond aux ventes effectives de mon ouvrage, à la différence du « droit » de copie privée numérique qui est calculé de manière forfaitaire (cf. billet précédent).

Je souhaite partager avec mes lecteurs certains éléments économiques de mon statut d’auteur (deux livres éditions Odile Jacob, avril 2006 et octobre 2007), notamment en regard de la « rémunération pour copie privée numérique du livre » (application de la loi du 17 juin 2001).
Car, pour la première fois, je viens de recevoir un chèque de 37,82€ sur le sujet, couvrant la période du 1^er septembre 2003 au 31 décembre 2007 (soit vingt mois en ce qui me concerne ; ce qui fait une somme annuelle pour moi de 22,7€ !). Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de dire que je devrais toucher plus, mais bien au contraire que cette « taxe » me semble avoir un intérêt limité, servant surtout à faire vivre un circuit administratif.

La taxe est prélevée à l’achat de tous CD, clefs USB,…quand vous achetez un tel appareil « numérique », vous payez cette taxe. Le lien entre le livre et la clef USB ou le CD-R est ténu. Il existe peu de livres dans la production littéraire courante qui ont l’honneur d’être en partie scannés par des particuliers et mis sur leurs clefs USB. Après renseignements pris à la SOFIA, il pourrait s’agir d’extraits de manuels scolaires distribués numériquement en classe, ou de recettes de cuisine extraites de guides pratiques partagées dans des associations. Toujours selon la SOFIA, la taxe avait été votée en 2001 pour les auteurs de musique et de cinéma (piratage), et par souci d’équité étendue aux écrivains. Toujours-est –il que le bien-fondé de cette taxe pour les auteurs de l’écrit ne me paraît pas évidente, et je trouve le circuit lourd pour pas grand’chose.
Le total sur la période 2003-2007 (voir tableau Sofia, PDF mis en ligne par moi) est de 577 000 euros, déduction faite d’un prélèvement de 25% affectés « à la création et aux actions de formation », et de 12% de frais de gestion de la Sofia. Si l’on reconstitue le montant, c’est donc une taxe  de 875 000 euros payée par le consommateur de CD et clefs USB  (dont 78 000 euros vont à la Sofia et  123 000 euros à la création). 

La répartition aux auteurs se fait comme suit :

On notera que la répartition entre auteurs se fait uniquement suivant rubriques Médiamétrie (on considère que 9,3% des livres achetés en général sont des livres Sciences-techniques-médecine) et  au nombre de livres écrits. Aucune rémunération n’est liée à la diffusion effective du livre.

Actualisation du billet à novembre 2009
Reçu ces jours-ci le même tableau pour 2008. Le montant total se monte à 480 311 euros pour un an (il augmente donc sensiblement par rapport au montant de 577 000 euros qui couvrait 2003-2007).

A l'occasion de la mise en ligne récente sur BibNum du texte de Lambert (1761) sur l'irrationalité de Π (et de son analyse par Alain Juhel), nous portons à votre connaissance l'existence de la bibliothèque numérique de l'Académie des sciences de Berlin.

Vous pouvez vous rendre sur la page de présentation des ouvrages numérisés, et trouverez de nombreux périodiques en français, de 1745 à 1804, dont "Histoire de l'Académie Royale des Sciences et des Belles-Lettres de Berlin".

Saluons ainsi l'amorce d'une bibliothèque numérique scientifique européenne... sachant qu'à cette époque la langue de la science était plutôt le français, voire encore le latin !