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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 09:33

[le lien sur lequel j'attire votre attention est le 3°, marqué ICI en gros]

 

L'image du jour WikiCommons est généralement intéressante et esthétique  (pas tous les jours, trop d'images animalières...). Je vous conseille vivement de vous y abonner, chaque jour vous aurez ce courriel de l'image du jour. Je m'en sers maintenant pour changer de temps à autre mon profil sur "un réseau social bien connu" (comme on entend maintenant à la radio...)

 

Mais aujourd'hui, l'image du jour est par surcroît fort techniquement intéressante. C'est l'image en TRèS HAUTE DéFINITION d'un tableau de Van Gogh : WikiCommons. Ne cliquez pas sur l'image (il semble y avoir un bug, en tout cas pour mes deux navigateurs, bug peut-être lié au visualiseur très haute définition du Louvre - je l'ai signalé sur la page de discussion WikiCommons). Mais cliquez sur la rubrique Source/Photographe, Image page, ou directement ici (je vous facilite le travail, mais c'est l'objet de ce billet !).

 

Vous verrez ensuite, par un simple click ou même roulement de molette de souris, apparaître des détails du tableau en très haute défiinition - particulièrement adaptée à la manière de peindre de Van Gogh.

VanGogh.GIF

Vous retrouverez la galerie complète en très haute définition du C2RMF (Centre de restauration des musées de France, unité mixte de recherche CNRS/ Réunion des musées nationaux) ici.

 

Du point de vue logiciel, il s'agit du projet IIPImage, projet semble-t-il libre de SourceForge. En revanche, du point de vue des droits, compte tenu de la politique treès resctrivtive sur Internet de la rMN, du Louvre, d'Orsay, je me demande comment l'image du tableau de Van Gogh peut se retrouver libre de droits sur WikiCommons (si quelqu'un veut m'éclairer en commentaires ci-dessous - mais maintenant tout le monde fait ses commentaires sur sa page réseau social ou son compte de fil...)

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Published by Alexandre Moatti - dans Bibliothèque numérique
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commentaires

RM 01/04/2012 14:10


Bonjour Alexandre,


 


Je rejoins parfaitement mes deux collègues dans leur analyse de ce cas, ajoutant juste quelques précisions sur la situation actuelle de la diffusion des reproductions par les institutions
culturelles.


La plupart des institutions ont abandonné le recours aux droits d'auteur pour contrôler l'usage fait des images en 2D qu'ils mettent en ligne. C'est même le cas sur certains objets en 3D : la BnF
considère qu'il n'y a pas de droit d'auteur sur les photos des marionnettes de Gallica (en s'appuyant certainement sur la jurisprudence packshot - ce n'est pas précisé).


On est donc passé du droit d'auteur à celui des données culturelles publiques. Car si la loi sur les données publiques (78-753) oblige à leur diffusion, ce n'est pas le cas des données
culturelles, dont le producteur peut imposer ses conditions de réutilisation. C'est pourquoi la plupart des bibliothèques et musées mettent des conditions d'utilisation en s'appuyant sur ce
texte.


Au niveau international, ce n'est pas pris en compte par la Wikimedia Foundation qui considère comme anormale toute couche juridique empêchant la réutilisation du domaine public. Au niveau
français, nous pensons qu'il y a une faille dans le raisonnement juridiques des institutions car ne peut être une donnée publique un document sur lequel il existe un droit d'auteur. Or le droit
moral (perpétuel) s'applique toujours sur le scan d'une estampe du XIXe s. Il n'y aurait donc dans la loi française aucun moyen pour une institution de restreindre la diffusion de sa numérisation
(et, au passage, on croit rêver quand on se rend compte qu'on cherche à s'opposer à des bibliothèques et musées qui veulent *restreindre la diffusion* de leur travail).


Enfin, vient se surajouter la problématique de l'open data. La politique actuelle est de pousser à la diffusiond de tout ce qui est produit par les administrations. Culturel compris ? Ce n'est
pas clair mais on y viendra (même si est donné à l'inverse l'ordre de "valoriser" (c'est à dire vendre) sa production). On commence ainsi à voir des institutions qui considèrent leur scans comme
des données culturelles publiques et réclament donc la possibilité d'y imposer des conditions d'utilisation... pour mieux les libérer (cf Bibliothèque nationale et universitaire de
Strasbourg http://alatoisondor.wordpress.com/2012/03/21/il-est-de-notre-mission-de-service-public/)


Donc, dans le cas présent, pour résumer. Droits d'auteur : non. Conditions d'utilisation dans le cadre du droit des données publiques : a priori non (reconnu oralement par des juristes du MCC
lors d'une rencontre au cabinet du ministre) mais des institutions les réclament encore. L'open data devrait dans les années qui viennent permettre de mettre tout cela sans restriction d'usage
(sauf si les institutions cupides, comme la RMN, s'imposent). Après, ce sont des questions de rapport de force : clairement, la vente des images ou leur restriction de diffusion a plutôt
mauvaises presses en interne dans la plupart des institutions (chez les conservateurs...). Comme le mentionne Serein, le C2RMF sait très bien qu'on récupère ces images et en sont ravis. Il y a
une catégorie "images de Gallica" dans Commons, organisée avec grande rigueur et personne ne la remet en cause. Car personne n'osera faire un procès à Wikimedia dans la mesure où cela mettrait
sur la place publique que les musées/bibliothèques font primer l'argent sur leur mission première de diffusion du savoir... et qu'ils auraient de bonnes chances de perdre ce procès. Ceci dit,
Wikimedia serait très preneur d'un procès car il reste des zones sombres dans le droit sur ces sujets et une jurisprudence ferait disparaître une partie de l'insécurité juridique qui demeure dans
l'usage de telles images.


 


Amitiés

Serein 31/03/2012 00:04


Bonsoir Alexandre,


Comme le dit David, la liberté qu'ont pris certains contributeurs de récupérer ces images tient à la notion de domaine public.


J'ai eu l'occasion de discuter une fois avec un des responsables du C2RMF. Ils ont parfaitement connaissance du fait qu'un certain nombre de leurs numérisations haute définition sont sur Commons.
Je crois qu'on est dans une sorte d'impasse où les choses ne pourraient se régler que par la justice : domaine public vs. RMN. Et l'image de la RMN n'en sortirait certainement pas grandie,
qu'elle gagne ou pas. C'est probablement la raison pour laquelle rien ne bouge.

DM 30/03/2012 11:12


Il semble que Wikimedia Commons, service en ligne hébergé aux États-Unis par une organisation à but non lucratif sans succursale ni activités en France, applique le droit américain et notamment
la jurisprudence Bridgeman Art Library vs Corel
Corp : une photographie visant à reproduire le plus fidèlement possible une œuvre d'art un tableau ne possède aucune originalité, à l'instar d'un scan et au rebours d'une
photographie de statue, qui peut nécessiter un choix d'angle, d'éclairage, de position d'appareil, de profondeur de champ.


Reste, bien sûr, à savoir si tout tribunal fédéral américain accepterait d'appliquer cette jurisprudence, s'il n'existerait pas d'autres droits que le droit d'auteur, et également comment les
tribunaux français considéreraient cette question de l'originalité.


Plus généralement, se pose la question de l'application du droit d'auteur, qui nécessite une certaine originalité, une certaine créativité, comme unique droit permettant de préserver les intérêts
des photographes, alors que de nombreuses photographies ont un caractère uniquement technique. Quelle est l'originalité, la créativité, du photographe qui prend un tableau selon des critères
techniquement imposés de rendu des couleurs ? Celles du paparazzi qui prend une vedette en rafales au téléobjectif de très loin, dans l'espoir que l'un des clichés soit vendable ?

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  • : Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche (auteur Alexandre Moatti) = ISSN 2554-1137
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Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
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Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



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