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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 23:46

[voir ma tribune publiée dans Rue89 le 20 juin 2014, correspondant à ce billet réécrit et mis en forme, moins à chaud ]

 

Tiens, pour une fois je vais essayer de coller à l’actualité (la nomination du PDG de l’INA à la tête de Radio France, annoncée par le CSA). Un élément de cette annonce a retenu mon attention : son programme sur le numérique à Radio-France est ce qui a rallié les suffrages des membres du CSA (source : président du CSA, cité par Le Monde), notamment sa volonté de « faire payer les podcasts, contre le tout-gratuit ». Je me suis penché récemment sur le circuit complexe des émissions radiophoniques (droits, durée de vie, archivage à l’INA, mise en ligne par l’INA), et suis perplexe sur cette idée. Devant coller à l’actualité, je donne mes arguments à l’emporte-pièce, quitte à y revenir, et ce pour ouvrir la discussion.

PodcastsRF

 

1)      Radio-France participe à la mission de diffusion de la connaissance, par la plupart des émissions de France-Culture, et un certain nombre d’émissions de France-Inter (par exemple : La Tête au Carré). Il serait logique que ces émissions, financées par la contribution publique à l’audiovisuel, viennent nourrir l’Internet de la connaissance et puissent être consultables sans limitation de durée.

 

2)      La politique consistant à chercher des recettes sur des postes mineurs (comme faire payer un podcast à l’internaute) me paraît à courte vue, et en contradiction avec la mission de service public. C’est la même politique qu'on pourrait appeler des picaillons qui amène certaines institutions publiques françaises à vouloir valoriser financièrement leur patrimoine iconographique – alors que d’autres institutions (Bundesarchiv, Smithsonian, NASA,…) mettent des images libres de droit sur Internet, qui peuvent par exemple être utilisées sur l’encyclopédie Wikipédia, ce qui améliore sa qualité (voir exemples donnés dans notre article Annales des Mines, mars 2012, avec Rémi Bachelet).

 

3)      Je me mets en alerte face aux politiques publiques où le même bien cognitif est payé plusieurs fois par le contribuable ou par la communauté. Ainsi, le programme FSN (Fonds pour la Société numérique) du Grand Emprunt (argent public) finance des opérations de partenariat public-privé culturel à la française, où des livres patrimoniaux sont numérisés en partie sur fonds publics et pourtant ne sont pas consultables en ligne par tous (ex. accord BnF / ProQuest, 2013, cf. mon article Bulletin des bibliothèques de France, déc. 2013). Ceci pourrait conduire à terme au pire modèle qui soit, celui de l’édition scientifique, où l’argent public est mobilisé trois fois pour le même objet (le chercheur, le relecteur, la bibliothèque universitaire), dans ce cas au bénéfice d’éditeurs privés très rentables. Mais même en restant dans le périmètre public, la logique ‘payer deux fois’ paraît difficilement acceptable : l’argent public paye une émission de radio, et l’internaute devrait en plus payer le podcast ? Le FSN du Grand Emprunt finance les numérisations d’émissions à l’INA, émissions par ailleurs financées en leur temps par l’ancienne ORTF, et l’internaute sur le site de l’INA doit payer 3 euros pour revoir l’émission ? (par exemple : un débat F. Jacob/ C. Lévi-Strauss 1972 sur ‘la pensée sauvage’ – avec en plus des DRM, comme le remarque Ph. Aigrain sur son blog).

JacobÉmission d'archives sur le site de l'INA. À gauche François Jacob (1972). À droite une Ford Fiesta (2014).

 

4)      Concernant l’audiovisuel public (et notamment la radio publique), l’incroyable complexité du circuit mérite que les choses soient mises à plat (par exemple par un rapport ministériel) avant toute décision à la va-vite du type ‘faire payer les podcasts’ : expliciter et faire comprendre clairement à nos concitoyens les modes de financement d’une émission de radio publique : contrats avec les producteurs ou animateurs d’émissions / montants moyens de ces contrats / montant des droits d’auteur liés à la diffusion (p.ex. la SCAM, dans ses règles de répartition des droits 2013 [PDF], mentionne 21,5€/mn pour une émission de Radio-France, ce qui fait environ 1200€/ émission d’1h, abattu d'un certain pourcentage, et qui viennent s’ajouter au contrat de production, ou cachet) / puis paiement au click de téléchargement, et au podcast (conventions Radio-France en cours avec sociétés de droits) ; expliciter et faire comprendre la vie d’une émission après diffusion : écoutable en streaming pendant 1000 j. suite à un accord de fév. 2013 (il serait nécessaire de connaître les montants financiers en jeu)/ puis versée aux « archives » de l’INA, où elle n’est plus écoutable / sauf quand l’INA la met en ligne, bien après. L’ensemble de ce sujet est peu étudié ni évoqué publiquement… à la radio, d’autant qu’il touche le sujet sensible des droits d’auteurs des journalistes et animateurs d’émissions. Un vrai rapport public est indispensable, qui permettrait d’assurer une certaine transparence sur la filière globale : coût et financement des émissions culturelles publiques, et vie post-diffusion.

 

5)      Les institutions et organismes publics sont devenus beaucoup trop puissants face à l’absence de vision et de stratégie de leurs tutelles. Un patron d’institution publique (comme la BnF, ou Radio-France) a tendance à promouvoir sa propre institution, à vouloir accroître ses budgets, sans vision globale d’une filière (ex. la vie des émissions concerne à la fois Radio-France et l’INA) et sans vision affirmée de l'intérêt général. Dans le rapport préconisé en 4), on aurait sans doute des surprises concernant les recettes inter-organismes publics (p.ex. les ‘ressources propres’ de l’INA, qui pour bonne partie viennent en fait de Radio-France ! l’État incite l’INA à accroître ses ‘ressources propres’, sans être réellement attentif à leur provenance… publique). Je ne préconise évidemment pas un retour à l’ORTF, mais une mise à plat et une bonne compréhension de ces circuits inter-organismes.

 

6)      Concernant plus spécifiquement l’INA, j’ai récemment étudié ces ressources propres : à ce sujet le rapport d’activité 2012, dernier en date, est étonnamment peu disert. Il indique sobrement p.13 que « les recettes des éditions online dépassent pour la 1e fois le million d’euros » (pour un budget global de 125 M€). Et encore ces ‘éditions online’ recouvrent-elles plusieurs postes : « les téléchargements, les recettes publicitaires, les partenariats avec YouTube et Dailymotion, les éditions multimédias » (sans autre précision). Si l’on divise le 1M€ de recettes uniformément par ces 4 postes (en l’absence d’informations), on trouve 250 000 euros pour les téléchargements (i.e. quand je paye 3€ pour télécharger l’émission Lévi-Strauss). Je veux bien croire que ce poste est destiné à augmenter, mais il part de bas (cf. point 2 ci-dessus) : 250 k€ sur 125M€, soit 2‰ (2 pour mille) ! Cela fait immanquablement penser à un grand principe de l’action publique, que j’avais remarqué dans l’action d’un ministère : un ministre ne peut jouer qu’à la marge sur son budget. De la même manière, un patron d’organisme public ne peut imprimer sa marque qu’à la marge, et aura tendance à surreprésenter (comme on dit d’un acteur qu’il surjoue) des postes somme toutes mineurs.

 

7)      À propos des recettes ci-dessus, notamment « les partenariats avec YouTube et Dailymotion », je me mets aussi en alerte contre la fascination exercée par Google et ses filiales (Youtube), révélatrice là aussi d’une certaine facilité, et d'un manque de vision. Je le dis d’autant plus facilement qu’on peut avoir sur Google des opinions très différentes, suivant les divers projets. Autant les rodomontades anti-Google de la BnF en 2005 étaient fort criticables (voir le bilan tiré du projet ‘Bibliothèque numérique européenne’, mon article Annales des Mines, novembre 2012), car Google proposait en matière de bibliothèques numériques une solution qui était intéressante, avec une unité et une sobriété éditoriales, autant je serais plus vigilant sur des sites comme YouTube, où le contenu cognitif et culturel est noyé dans un tout autre type de contenus. Je suis étonné que les organismes publics cèdent à ces sirènes, en pensant faire preuve d’ « une conscience aiguë des enjeux du numérique » (président du CSA, op. cit.), et pour des revenus assez marginaux. On trouvera ainsi une dizaine de  ‘chaînes INA’ sur le site commercial YouTube (à droite ici) , ou la chaîne CNRS Images sur Dailymotion (ici). Aurions-nous perdu la conscience de l’action publique au point d'aller ainsi en ordre dispersé (cf. point 5) mettre notre contenu sur des sites commerciaux, alors qu’un portail de l’audiovisuel public aurait toute sa place ? Il existe par exemple Canal-U : même si le graphisme n’en est pas affriolant, c’est un site public avec des contenus de qualité.

YOUTUBE.JPG

La page INA sur Youtube,avec les chaînes INA. Parmi les chaînes similaires suggérées : iamdieudo

 

 

8)      Ceci m’amène à préconiser d’urgence un portail de l’audiovisuel culturel public, à accès gratuit, avec un ensemble de ressources : podcasts Radio-France (sans limitation de durée), archives de l’INA, ressources universitaires et de recherche (comme Canal-U et CNRS Images), podcasts de Canal-Académie (Institut de France), etc. C’est un vrai projet public, le cas échéant avec dédommagement forfaitaire des producteurs (après examen par le rapport en 4 des financements déjà engagés en leur faveur). Quand la bibliothèque numérique Gallica a été imaginée (à partir de 1999), même si elle avait des défauts, elle correspondait à une réelle vision de mise en valeur du patrimoine public ! Et quand Google a numérisé des bibliothèques américaines, ou celle de Lyon, ces bibliothèques ont eu leur propre bibliothèque numérique avec les mêmes fichiers, marquant ainsi une présence publique sur Internet. On peut certes s’amuser à mettre des vidéos du patrimoine culturel public sur YouTube, pourquoi pas. Mais faisons aussi, et surtout, un portail de l’audiovisuel culturel public, avec l’ensemble de ces contenus, au bénéfice de nos concitoyens internautes [ajoût 3 mars : ce portail peut le cas échéant être en streaming, i.e. sans téléchargement, pour éviter toute utilisation sur un autre site Internet]

 

Bref, avant d'aller dans le sens inverse à Radio-France, sur un coup de tête, ou un coup de cœur suite à une élection au CSA, réfléchissons à 1-4-8, avant de nous précipiter vers les écueils 2-3-5-6-7.

 

 

 

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 09:10

À propos d'une éventuelle "taxe Google" pour rétribuer les entreprises de journaux papier, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, estime "indispensable" une "forme de rétribution par les sites qui aujourd'hui tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information, en savoir-faire, en matière grise". (source ZDNet)

 

Nous sommes assez nombreux, bloggueurs, universitaires, autres, à produire nous aussi sur Internet des "contenus riches en information, en savoir-faire, en matière grise". Ainsi, pour ma part, je pense (sans doute très immodestement) que des sites comme BibNum que j'ai conçu, ou l'encyclopédie Wikipédia à laquelle je contribue, ou des blogs comme mon blog de sciences, ainsi que ceux regroupés dans l'association Café des sciences à laquelle j'appartiens, ou des sites de revues comme le Bulletin de la SABIX que je dirige, et de nombreuses autres revues, pourraient très bien entrer dans le périmètre décrit par la ministre.

 

Alors, en cas de "taxe Google", pourquoi nos structures de projets et nos associations n'en seraient-elles pas elles aussi bénéficiaires ? Pourquoi limiter cela à la presse ?

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/30/3Dbrain.gif?uselang=fr

(matière grise, in "3DBrain", WikiCommons)

 

(plus je tourne cette idée de "taxe Google" dans ma tête, plus je pense que c'est une idée baroque — mais si elle est débattue, débattons-en pour tous, et pas seulement pour les éditeurs de presse !)

(pourquoi pas : une QPC sur un tel projet ?)

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 18:33

J’ai rencontré dans une réunion CNRS sur les Digital Humanities un chercheur italien, Marco Segala, dont la démarche en tant qu’auteur mérite d’être signalée.

 

Il a écrit en 1990 un essai La Favola della terra mobile: la controversia sulla teoria della deriva dei continenti (Il Mulino, Bologna)[La Fable de la terre mobile]. Il a récemment regardé le contrat avec son éditeur, s’est aperçu qu’il lui avait donné ses droits pour une durée limitée à 20 ans. Sachant que le livre n’est plus disponible à la vente depuis longtemps – il est bien sûr disponible dans un certain nombre de bibliothèques –, il l’a envoyé lui-même à Google Books, qui l’a mis en ligne intégralement ici.

Alfred_Wegener_Die_Entstehung_der_Kontinente_und_Ozeane_192.jpg

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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 19:32

 

Vue hier soir à la télévision la nouvelle ministre de la Culture Mme Filippetti à Cannes. J’ai toujours trouvé curieux que la première urgence d’un ministre de la Culture soit de se rendre à Cannes… la société du spectacle, comme disait Debord.

 Cannes_martinez.jpg

Côté paillettes
(WikiCommons Guy Lebègue) 

 

Interviewée sous la pluie, elle en est rapidement venue à évoquer la nécessité d’éducation artistique des élèves, et « qu’avec son collègue de l'Éducation V. Peillon, elle avait lancé ce chantier, etc. ». Amusante aussi cette antienne que débitent dans les mêmes termes les ministres successifs de la culture, de droite comme de gauche. Une figure imposée.

 

Il est pourtant un sujet – et c’est l’objet du présent billet – sur lequel on attend les ministres respectifs de la Culture et de l’Éducation : c’est celui de « l’exception pédagogique et de recherche » au droit d’auteur (loi DAVDSI de 2006). La France est un des seuls pays à avoir jugé bon de ne pas faire une « exception », mais de négocier des compensations entre l’Éducation nationale et les sociétés de droits d’auteur.

Salle_de_Classe_2.jpg

Côté paillasses
(WikiCommons Marianna)


On trouvera des analyses fort critiques de cette situation ici (Lionel Maurel), (Michèle Battisti) ou encore (Rémi Mathis). Comme l'écrit le ministère de l’Éducation lui-même, « il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française. Ce que l’on nomme ainsi correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire ». La France est le seul pays à avoir adopté une telle solution, sous la pression des lobbys de sociétés de droit d’auteurs auprès du ministre de la Culture (« qui constitue une caisse de résonance pour tous les groupes de pression, qui cherchent à se mettre bien à l'abri de la compétition naturelle à laquelle sont soumises les autres professions » dixit mon ami le physicien Franck Laloë dans une récente tribune Injustes droits d’auteurs parue dans LeMonde.fr)[1]. Cette absence d'exception pédagogique n'est-elle pas à ranger dans la spécificité de... l'exception culturelle à la française ?

 

On parle ici de sommes rondelettes : 1,7 millions d’euros par an (voir la convention signée avec le CFC Centre français d’exploitation du droit de copie qui gère pour les sociétés d’auteurs, PDF 5,3Mo). Des économies à faire, sans doute. Voici un sujet sur lequel on attend les deux ministres (et qui d’ailleurs est important pour l’éducation artistique à l’École, cf. plus haut).

 


[1] J’avais eu l’occasion de participer en 2003 (préparation loi DAVDSI) à une réunion interministérielle à Matignon où j’essayais, pour la recherche, de défendre une exception pédagogique et de recherche digne de ce nom. Peine perdue : le conseiller éducation-recherche de Matignon avait d’emblée intégré tous les arguments des lobbys de la culture – le conseiller culture de Matignon n’avait qu’à le laisser parler, ce qu’il faisait…

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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 13:13

Il est toujours utile et sympathique d'illustrer les articles d'histoire des sciences ou de vulgarisation par des timbres.

 

En France, les timbres ne sont pas du domaine public. En Allemagne, les timbres sont du domaine ublic car financés par le ministère  des Postes (comme en France).

 

Difficile de comprendre cette différence. Quelqu'un a une explication ?

 

Voir image d'un timbre allemand sur Wikipedia : ici. et l'explication :

Ce timbre-poste se trouve dans le domaine public en Allemagne parce qu'il a été émis par la Deutsche Bundespost pour le compte du Ministère fédéral des Postes et Télécommunications. Par conséquent il constitue une œuvre officielle selon la loi allemande sur le copyright (§ 5 Abs. 1 UrhG).

Nobelpreistrager1975.jpg.

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 12:45

Je continue à partager avec mes lecteurs certains éléments de mon statut d'auteur – il me paraît d'utilité publique de le faire car c'est rarement fait. Après les droits pour copie privée numérique (billet précédent), j'ai reçu dernièrement (mai 2009) un (modeste) chèque relatif au « droit de prêt en bibliothèque ». Comme le droit pour « copie privée numérique », ce droit est géré par la SOFIA –elle a même été créée en février 2000 pour gérer ces deux droits (historique). La rémunération pour droit de prêt est instituée par la loi du 18 juin 2003 en application d'une directive européenne de 1992.

 

En 2009, étaient distribués les droits de 2006 (un ouvrage pour moi). La somme totale à distribuer est de 15 M€ pour cette année-là. Cette somme est composée pour environ 10M€ d'une somme versée par l'État, correspondant à un versement forfaitaire de 1,5€ par inscrit en bibliothèque publique et 1€ en bibliothèque universitaire. Le restant soit 5M€ provient d'un versement des libraires à ce fond, égal à 6% des ventes réalisées en bibliothèques.

 

Ce dernier abondement mérite qu'on s'y attarde : auparavant les libraires (qui, rappelons-le, bénéficient d'une remise de 30 à 40% de l'éditeur) pouvaient faire un rabais important pour vendre aux bibliothèques publiques. La loi de 2003 a plafonné ce rabais à 15%, ce qui – si je raisonne bien – a deux conséquences : les bibliothèques publiques paient depuis 2003 plus cher leurs livres + les libraires acceptent de verser cet écot de 6% puisqu'ils ont eu une reconstitution de marge (la TVA des restaurateurs ? ). Sur le site du ministère, une autre manière de présenter cela : c'est aussi l'État et les collectivités locales (ayant les bibliothèques dans leurs escarcelles) qui payent cette deuxième partie – puisque les bibliothèques paient plus cher leurs ouvrages – les libraires en sont simplement collecteurs. L'image ci-dessous extraite du site du ministère le confirme :

 

Le fonds 2006 correspond à 6 millions d'ouvrages achetés par les bibliothèques (un rapide calcul montre que les 6% des libraires correspondent à un chiffre d'affaires de 5/0,06 = 83 millions d'euros soit environ 14 euros par ouvrage). Le fonds total de 15M€ pour 6M de livres donne 2,5€ par ouvrage, répartis entre l'auteur à 50% et l'éditeur à 50%. Je touche donc 1,25€ par ouvrage vendu en bibliothèque.

 

A signaler que ce « droit » d'auteur correspond aux ventes effectives de mon ouvrage, à la différence du « droit » de copie privée numérique qui est calculé de manière forfaitaire (cf. billet précédent).

 

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 15:25

Je souhaite partager avec mes lecteurs certains éléments économiques de mon statut d’auteur (deux livres éditions Odile Jacob, avril 2006 et octobre 2007), notamment en regard de la « rémunération pour copie privée numérique du livre » (application de la loi du 17 juin 2001).
Car, pour la première fois, je viens de recevoir un chèque de 37,82€ sur le sujet, couvrant la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2007 (soit vingt mois en ce qui me concerne ; ce qui fait une somme annuelle pour moi de 22,7€ !). Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de dire que je devrais toucher plus, mais bien au contraire que cette « taxe » me semble avoir un intérêt limité, servant surtout à faire vivre un circuit administratif.

La taxe est prélevée à l’achat de tous CD, clefs USB,…quand vous achetez un tel appareil « numérique », vous payez cette taxe. Le lien entre le livre et la clef USB ou le CD-R est ténu. Il existe peu de livres dans la production littéraire courante qui ont l’honneur d’être en partie scannés par des particuliers et mis sur leurs clefs USB. Après renseignements pris à la SOFIA, il pourrait s’agir d’extraits de manuels scolaires distribués numériquement en classe, ou de recettes de cuisine extraites de guides pratiques partagées dans des associations. Toujours selon la SOFIA, la taxe avait été votée en 2001 pour les auteurs de musique et de cinéma (piratage), et par souci d’équité étendue aux écrivains. Toujours-est –il que le bien-fondé de cette taxe pour les auteurs de l’écrit ne me paraît pas évidente, et je trouve le circuit lourd pour pas grand’chose.
Le total sur la période 2003-2007 (voir tableau Sofia, PDF mis en ligne par moi) est de 577 000 euros, déduction faite d’un prélèvement de 25% affectés « à la création et aux actions de formation », et de 12% de frais de gestion de la Sofia. Si l’on reconstitue le montant, c’est donc une taxe  de 875 000 euros payée par le consommateur de CD et clefs USB  (dont 78 000 euros vont à la Sofia et  123 000 euros à la création). 

La répartition aux auteurs se fait comme suit :

    • 2) une part variable par ouvrage : pour ma part un livre dans la catégorie ci-dessus + un livre dans la catégorie sciences, soit 5,20 + 2,94. Total fixe + variable 41,03 euros moins les charges sociales, résultat 37,82 euros.

On notera que la répartition entre auteurs se fait uniquement suivant rubriques Médiamétrie (on considère que 9,3% des livres achetés en général sont des livres Sciences-techniques-médecine) et  au nombre de livres écrits. Aucune rémunération n’est liée à la diffusion effective du livre.


Actualisation du billet à novembre 2009
Reçu ces jours-ci le même tableau pour 2008. Le montant total se monte à 480 311 euros pour un an (il augmente donc sensiblement par rapport au montant de 577 000 euros qui couvrait 2003-2007).


(voir aussi mon billet ultérieur [nov. 2009] sur le droit de prêt en bibliothèque)
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  • : Humanités numériques, édition scientifique, diffusion numérique de la connaissance, Enseignement supérieur et recherche (auteur Alexandre Moatti)
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Ce blog est créé à la rentrée scolaire 2006 pour suivre les sujets suivants:
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# Culture scientifique.

Alexandre Moatti
 
Secrétaire général du comité de pilotage BNUE août 2005- août 2006
 



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